Paiement en ligne
VOUS CRAIGNEZ UN CONFLIT FUTUR ?
Le constat AD LITEM garantit que vous avez satisfait à vos obligations et respecte les droits d’autrui. Il vous assure donc une protection conséquente en cas de de contestations ultérieures formulées par des tiers souhaitant intenter une éventuelles action devant les tribunaux
VOUS SUBISSEZ UN DOMMAGE ?
Le constat AD LITEM capte l’instant, apporte la preuve du préjudice et préserve, in fine, votre droit d’engager une action en justice aux fins d’en obtenir réparation.
Le droit est omniprésent dans votre quotidien, afin de ne pas rester dans le flou lorsque vous rencontrez des difficultés, AD LITEM vous apporte le conseil dont vous avez besoin, dans vos rapports avec votre famille, vos voisins, vos locataires, les commerçants…
DANS VOTRE VIE QUOTIDIENNE
- Préservation de vos droits et protection de votre patrimoine : inventaire à la succession, constat de l’état de votre bien à l’achat, atteinte au droit de propriété…
- Règlement des conflits de voisinage (nuisances sonores, émanations diverses, mitoyenneté, servitude de passage…)
- Constatations avant travaux
- Constatation de la non-conformité d’une marchandise livrée
- Conseil et assistance dans le recouvrement de vos impayés
- Les effets des procédures de surendettements et procédures collectives
- Les effets des procédures de recouvrement
- Les dégâts domestiques : dégâts des eaux, dégâts de gibier
- Les dégâts météorologiques : intempéries, tempêtes, inondations…
- Les troubles du voisinage
- Les (nouvelles) technologies de communication et internet : SMS, MMS, messages vocaux, constat sur internet…
DANS VOS RAPPORTS FAMILIAUX ET CONJUGAUX
- Information sur les droits et obligations nés du PACS ou de l’union libre
- Assistance dans la dénonciation de la convention de PACS
- Séparation ou dissolution du PACS
- Constatation d’abandon du domicile
- Assistance pour obtenir le versement régulier d’une pension alimentaire
- Assistance pour faire respecter le droit de visite
- Non présentation d’enfant
- Non-respect du droit de visite et d’hébergement
- Adultère
- Non-paiement de la pension alimentaire…
DANS VOS RAPPORTS LOCATIFS
- Assistance dans la rédaction des baux d’habitation, réalisation d’états des lieux
- Règlement des conflits propriétaires / locataires
- Conseil sur la forme et les délais du congé
- Information sur les précautions à prendre avant travaux
- Recherche de solutions adaptées en cas de loyers impayés ou de retards de paiement
- Les contentieux locatifs : détérioration du bien, congés, état des lieux d’entrée et de sortie…
Les règles juridiques qui entourent le monde des affaires nécessitent de plus en plus souvent l’avis éclairé de juristes. Notre pratique avérée des affaires contentieuses et notre parfaite connaissance du tissu économique local nous permettent de vous donner des conseils adaptés à votre vie professionnelle.
- Les travaux et chantiers
Retard, inachèvement des travaux, bien inutilisable, constat de voirie, constatation avant travaux, permis de construire ou de démolir… - La vie sociale de votre entreprise
Retard ou absence du salarié, piquets de grèves illégaux, élections du personnel, assemblées générales d’actionnaires, respect des procédures dans le cadre d’une procédure de licenciement… - La vie commerciale de votre entreprise
Concurrence déloyale, contrefaçon, marchandises non-conformes, retard dans les livraisons, défectuosité d’une machine, destruction de stocks, inventaires… - Les collectivités locales
Procédures d’appels d’offres pour les marchés publics, anonymisation des bulletins des offres… - Les contentieux locatifs
Détérioration du bien, congés, état des lieux d’entrée et de sortie… - Atteintes au droit de propriété
- Jeux concours, tirages au sort et loteries
- Scellés…