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Lorsqu’un ancien salarié ou associé quitte une entreprise pour en créer une autre, parfois dans le même secteur, le dirigeant peut vite s’apercevoir que des clients fidèles basculent sans explication.
C’est souvent le signe d’un détournement de clientèle, une pratique grave qui peut causer un préjudice financier important à l’entreprise lésée. Dans ce contexte, le constat de Commissaire de Justice permet de constituer des preuves en vue d’une action judiciaire.
Détournement de clientèle : de quoi s’agit-il exactement ?
Le détournement de clientèle consiste à capter des clients d’une entreprise de manière déloyale, souvent à travers :
- l’utilisation d’informations confidentielles (fichiers clients, tarifs, habitudes de consommation),
- des contacts directs et ciblés avec des clients de l’entreprise d’origine
- l’exploitation d’une confusion entre l’entreprise d’origine et la nouvelle structure concurrente.
En droit des affaires, ce comportement peut constituer une concurrence déloyale, un abus de confiance, ou une violation d’une clause de non-concurrence.
Mais encore faut-il prouver un détournement de clientèle, ce qui n’est jamais aisé.
Comment prouver un détournement de clientèle ?
La principale difficulté pour l’entreprise lésée est de rapporter la preuve du détournement, car ces agissements se déroulent souvent de manière discrète et digitale.
Voici les types d’éléments qui peuvent être utiles :
- Envois d’e-mails à des clients de l’entreprise, depuis une adresse liée à la nouvelle structure
- Réutilisation d’anciens fichiers clients ou de mailing lists appartenant à l’entreprise d’origine
- Copie ou exportation d’une base de données clients avant le départ de l’associé ou du salarié
- Création d’un site Internet reprenant les codes ou éléments de communication de l’entreprise
- Débauchage d’équipes commerciales avec usage d’informations confidentielles
- Intrusion dans les systèmes informatiques (serveurs, bases de données).
Faire réaliser un constat d’huissier permet de documenter juridiquement les faits avec précision et rigueur.
Le constat de Commissaire de Justice : une preuve recevable et efficace
Le constat de Commissaire de Justice (anciennement huissier de justice) est un acte authentique, établi par un professionnel assermenté. Il permet de décrire de manière neutre et objective les faits observés, à une date précise, dans des conditions légales strictes.
Dans les affaires de détournement de clientèle, ce constat peut servir à :
- constater l’envoi de mails ou de messages commerciaux vers des clients de l’entreprise
- accéder à des fichiers ou données prouvant la copie ou l’utilisation frauduleuse d’une base clients
- attester d’une intrusion dans un système informatique
- rapporter la preuve d’un usage non autorisé de données commerciales sensibles
Lorsque les preuves se trouvent au sein de la nouvelle entreprise concurrente, une autorisation préalable du juge (en général Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête) est nécessaire. Le Commissaire de Justice peut alors intervenir, parfois avec l’intervention d’un expert informatique, voire même avec l’assistance de la force publique, pour collecter les éléments en toute légalité.
Un investissement stratégique en cas de contentieux commercial
Faire réaliser un tel constat d’huissier peut représenter un certain coût mais face à l’ampleur du préjudice subi, ce coût devient souvent un levier d’action rentable.
Le constat permet :
- de déclencher un contentieux commercial avec des fondements solides
- de dissuader l’adversaire et d’engager des négociations
- de provoquer une réaction amiable (retrait d’un fichier, désengagement d’un client, indemnisation)
- de consolider la stratégie judiciaire d’un avocat en droit des affaires
- de préparer une demande de dommages et intérêts fondée sur des éléments concrets
Dirigeants à Dijon ou ses environs : vous avez un doute, un soupçon, un besoin de sécuriser votre entreprise ?
Qu’il s’agisse d’un ancien salarié, d’un ancien associé, ou d’un concurrent soudain trop bien informé, certains signaux ne trompent pas.
Si des clients fidèles partent sans raison, si des données ont été copiées, ou si des communications suspectes circulent, il peut être utile d’agir rapidement et discrètement.
Le recours à un constat de Commissaire de Justice, travaillant de concert avec l’Avocat, peut faire toute la différence entre un soupçon difficile à exploiter et un dossier judiciaire solide.