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Un chantier peut très vite devenir conflictuel : façade fissurée, infiltrations, extérieurs détériorés…
Le dernier à intervenir est souvent désigné comme responsable de tous les désordres, mêmes ceux
qui étaient déjà là avant lui !
Pour éviter d’être tenu responsable de dommages préexistants aux travaux, il existe une solution
simple et sécurisante : le constat avant travaux.
Le constat avant travaux, c’est quoi ?
Il s’agit d’un rapport établi par un Commissaire de Justice (anciennement huissier), qui décrit de
manière précise l’état des biens situés autour de la zone de chantier : immeubles mitoyens,
logements voisins, parties communes, voirie, etc.
Chaque détail est consigné, par exemple :
- fissures existantes,
- traces d’humidité,
- état des sols et plafonds,
- parties extérieures (clôtures, trottoirs, murs, etc.).
Le tout appuyé par des photographies datées, signées, et conservées en original à l’Etude du
Commissaire de justice
À qui ça s’adresse ?
Ce type de constat est particulièrement utile pour les professionnels du BTP :
- artisans intervenant sur des chantiers sensibles (percements, démolitions, terrassements),
- entreprises de gros œuvre,
- maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage,
- sous-traitants,
Dès que les travaux vont générer des vibrations ou chute de matériaux, avec un risque d’impacter les
structures environnantes ou les zones proches du chantier, le constat est recommandé.
Pourquoi faire un constat avant travaux ?
Tout simplement pour se prémunir de fausses accusations. Il arrive souvent que des voisins ou
occupants signalent des dégâts pendant ou après un chantier, en affirmant que les travaux en sont la
cause. Sans preuve, l’entreprise peut être mise en cause, voire contrainte de prendre en charge des
réparations… injustifiées.
Le constat avant travaux permet de prouver que les désordres étaient antérieurs au chantier.
C’est une preuve juridiquement recevable et incontestable devant les tribunaux.
Autre intérêt : protéger la relation commerciale avec le client ou les copropriétaires alentour. Si un
dégât survient réellement, le constat permettra de clarifier les responsabilités rapidement, sans
crispation inutile.
Mieux vaut prévenir que réparer
Un litige, c’est du temps, de l’argent, et de l’énergie perdus.
Le constat avant travaux, lui, se fait en une seule intervention, parfois en moins d’une heure.
Il permet :
- de sécuriser juridiquement le début du chantier,
- de rassurer les partenaires (architecte, maître d’ouvrage, syndicat de copropriété),
- d’éviter les tensions avec les riverains.
En résumé, c’est une vraie assurance juridique pour l’entreprise. Et dans certains marchés publics ou
privés, il est même exigé contractuellement.
Un réflexe pro
Faire un constat avant travaux, c’est un réflexe de pro, au même titre que l’assurance décennale.
C’est un outil de prévention qui coûte peu… et peut faire économiser beaucoup.
Pour sécuriser vos chantiers à Dijon et aux alentours, prenez rendez-vous avec l’un des huissiers de
justice de l’Etude AD LITEM pour faire réaliser votre constat avant travaux : https://adlitem.fr/contact/